• Accord de salaires
  • IDCC 1513

Avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

En vigueur · signé le 23 mars 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)

Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2016


Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la 34e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

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Article 2 — Salaires minima conventionnels

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2016


Les salaires minima conventionnels seront augmentés de 0,5 % au 1er mars 2016 selon la grille ci-dessous


(En euros.)

Niveau Echelon Salaire minimUM
I 1 1 467,39

2 1 475,86

3 1 523,95
II 1 1 565,91

2 1 608,36

3 1 650,67
III 1 1 707,33

2 1 748,94

3 1 792,57
IV 1 1 906,30

2 1 963,14
V 1 2 105,13

2 2 161,99

3 2 218,86
VI 1 2 360,77

2 2 474,45

3 2 644,99
VII 1 2 843,67

2 3 042,50

3 3 241,33
VIII 1 3 496,97

2 3 752,63

3 4 221,39

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Article 3 — Durée

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2016


Les parties ont convenu de se rencontrer au plus tard le 26 octobre 2016 lors de la commission paritaire pour établir le constat de la situation salariale de 2016.

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Article 4 — Publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2016


Le présent avenant proposé le 23 mars 2016 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.

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