• Accord de salaires
  • IDCC 1513

Avenant n° 23 du 27 février 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008

En vigueur · signé le 27 février 2008 · effet au 27 février 2008 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2008 (JORF du 12 juillet 2008)

Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 février 2008


Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la 23e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 février 2008


Les salaires minima conventionnels seront augmentés de 1,5 % au 1er mars 2008 et de 0,5 % au 1er mai 2008 selon la grille ci-dessous :


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE MINIMUM CCN
au 1er novembre 2007
SALAIRE MINIMUM CCN
au 1er mars 2008
+ 1,5 %
SALAIRE MINIMUM CCN
au 1er mai 2008
+ 0,5 %
  1 1 280,07 1 299,27 1 305,77
I 2 1 290,77 1 310,13 1 316,68
  3 1 318,87 1 338,65 1 345,35
  1 1 348,60 1 368,83 1 375,67
II 2 1 378,59 1 399,27 1 406,27
  3 1 410,57 1 431,73 1 438,89
  1 1 455,82 1 477,66 1 485,05
III 2 1 491,63 1 514,00 1 521,57
  3 1 527,53 1 550,44 1 558,20
  1 1 623,41 1 647,76 1 656,00
IV 2 1 671,24 1 696,31 1 704,79
  1 1 790,84 1 817,70 1 826,79
V 2 1 838,85 1 866,43 1 875,76
  3 1 886,70 1 915,00 1 924,58
  1 2 007,18 2 037,29 2 047,47
VI 2 2 102,12 2 133,65 2 144,32
  3 2 245,74 2 279,43 2 290,82
  1 2 413,18 2 449,38 2 461,62
VII 2 2 580,61 2 619,32 2 632,42
  3 2 748,21 2 789,43 2 803,38
  1 2 963,63 3 008,08 3 023,12
VIII 2 3 178,99 3 226,67 3 242,81
  3 3 574,00 3 627,61 3 645,75

Les parties conviennent de se rencontrer en juillet pour établir un constat de la situation. Une réunion a été préalablement fixée au 8 juillet 2008, selon les termes de l'article 2 de l'accord relatif au rétablissement de l'écart hiérarchique de la grille des salaires minima conventionnels du 7 juin 2006.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 3 — Publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 février 2008


Le présent avenant proposé le 27 février 2008 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article