• AVENANT
• IDCC 1513

Avenant n° 7 du 5 octobre 1999 relatif à la reconduction pour une durée de 1 an des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995

Plus en vigueur · signé le 5 octobre 1999 · effet au 5 octobre 1999 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).

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