• Accord de salaires
  • IDCC 1513

Avenant n° 29 du 1er novembre 2011

En vigueur · signé le 1er novembre 2011 · effet au 1er novembre 2011 · Étendu par arrêté du 10 avril 2012 (JORF du 26 avril 2012)

Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2011


Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des « Activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière » dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la 29e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

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Article 2 — Salaires minima conventionnels

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2011

Les salaires minima conventionnels seront augmentés de 0,5 % au 1er novembre 2011 :
+ 0,3 % au titre de 2011 ;
+ 0,2 % au titre du premier trimestre 2012.

Grille au 1er novembre 2011

(En euros.)


Niveau Échelon Salaire minimum
I

1 1 393,82
2 1 402,20
3 1 451,46
II

1 1 491,42
2 1 531,85
3 1 572,15
III

1 1 626,12
2 1 665,74
3 1 707,30
IV
1 1 815,62
2 1 869,75
V

1 2 005,00
2 2 059,14
3 2 113,31
VI

1 2 248,48
2 2 356,74
3 2 519,17
VII

1 2 708,41
2 2 897,77
3 3 087,15
VIII

1 3 330,62
2 3 574,12
3 4 020,58

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Article 3 — Publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2011


Le présent avenant proposé le 26 octobre 2011 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.

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