• Accord
• IDCC 1513

Accord du 19 juin 2008 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives

Plus en vigueur · signé le 19 juin 2008 · effet au 19 juin 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)

Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).

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