Accord
IDCC 1513

Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »

En vigueur · signé le 31 mars 2017 · effet au 31 mars 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 24 octobre 2017)

Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Création du CQP

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 mars 2017

Les parties signataires reconnaissent la création, au sein des branches professionnelles de la convention collective nationale des « activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière », du CQP conducteur mécanicien maintenance niveau II dont le référentiel est en annexe ⁽¹⁾.

(1) Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0026/boc_20170026_0000_0015.pdf.

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Article 2 — Date d'effet et durée

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 mars 2017

Le présent accord prend effet à compter du 31 mars 2017. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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Article 3 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 mars 2017

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15) l'extension du présent accord.

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