• Accord de salaires
  • IDCC 1513

Avenant n° 24 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

En vigueur · signé le 27 octobre 2008 · effet au 1er octobre 2008 · Étendu par arrêté du 9 avril 2009 (JORF du 17 avril 2009)

Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2008


Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières, dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la 24e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

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Article 2 — Salaires minima

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2008


Les salaires minima conventionnels seront augmentés de 1 % au 1er octobre 2008 selon la grille ci-dessous :


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE MINIMUM
  1 1 321,05
I 2 1 334,04
  3 1 372,06
  1 1 406,46
II 2 1 441,22
  3 1 476,94
  1 1 526,01
III 2 1 562,91
  3 1 601,70
IV 1 1 702,79
  2 1 753,27
  1 1 879,43
V 2 1 930,00
  3 1 980,50
  1 2 107,08
VI 2 2 207,66
  3 2 359,17
  1 2 535,74
VII 2 2 712,37
  3 2 889,10
  1 3 116,26
VIII 2 3 343,42
  3 3 760,00

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Article 3 — Publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2008


Le présent avenant proposé le 27 octobre 2008 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

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