• AVENANT
  • IDCC 1513

Avenant n° 14 du 2 mai 2005 relatif à l'article 42 (maladie et accident)

Plus en vigueur · signé le 2 mai 2005 · effet au 2 mai 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).

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Texte

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