• Accord de salaires
  • IDCC 1513

Avenant n° 20 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 19 septembre 2006 · effet au 19 septembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).

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Texte en vigueur

Article — Salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 septembre 2006
Article 1er
Champ d'application

Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des eaux embouteillées, des BRSA et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.

Il constitue la vingtième actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.
Article 2
Salaires minima

(En euros.)
NIVEAU ECHELON MINIMA CCN MINIMA CCN
au 1er juillet 2006 au 1er octobre 2006
1 SMIC 1 255,00
I 2 1 249,26 1 265,00
3 1 271,03 1 283,74
1 1 296,51 1 309,48
II 2 1 321,75 1 334,97
3 1 350,20 1 363,70
1 1 391,87 1 405,79
III 2 1 425,83 1 440,09
3 1 459,92 1 474,52
IV 1 1 551,02 1 566,53
2 1 596,43 1 612,39
1 1 710,00 1 727,10
V 2 1 755,65 1 773,21
3 1 801,07 1 819,08
1 1 915,98 1 935,14
VI 2 2 005,71 2 025,77
3 2 142,08 2 163,50
1 2 301,15 2 324,16
VII 2 2 460,13 2 484,73
3 2 619,35 2 645,54
1 2 823,99 2 852,23
VIII 2 3 028,51 3 058,80
3 3 403,72 3 437,76

Article 3
Publicité

Le présent avenant élaboré le 19 septembre 2006 en présence de toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.

La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.

Fait à Paris, le 19 septembre 2006.

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