• Accord de salaires
  • IDCC 1513

Avenant « Salaires » n° 31 du 23 octobre 2012

En vigueur · signé le 23 octobre 2012 · effet au 23 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 10 avril 2013)

Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 octobre 2012


Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la 31e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

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Article 2 — Salaires minima conventionnels

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 octobre 2012

La grille des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2012 (avenant n° 30 du 1er mai 2012) est remplacée par la grille ci-après.

(En euros.)


Niveau Échelon Salaire minimum
au 23 octobre 2012
I

1 1 425,67
2 1 434,00
3 1 480,62
II

1 1 521,38
2 1 562,63
3 1 603,74
III

1 1 658,79
2 1 699,21
3 1 741,60
IV
1 1 852,10
2 1 907,32
V

1 2 045,28
2 2 100,51
3 2 155,77
VI

1 2 293,65
2 2 404,09
3 2 569,78
VII

1 2 762,82
2 2 955,99
3 3 149,17
VIII

1 3 397,54
2 3 645,93
3 4 101,36

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Article 3 — Publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 octobre 2012


Le présent avenant proposé le 23 octobre 2012 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de Paris.

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