• AVENANT
• IDCC 1513

Avenant du 24 juin 2002 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation (interprétation de l'article 4 de la CCN)

Plus en vigueur · signé le 24 juin 2002 · effet au 24 juin 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).

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