En vigueur · signé le 19 novembre 2024 · effet au 15 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Issu de cette décision (circulaire administrative à effet du 1er avril 2007), il est donné accès à l'article 36 au niveau IV-échelon 1 dans les classifications, à l'exclusion du personnel ouvriers.
Dans le tableau figurant en page 2 de l'accord du 10 janvier 2024, il faut lire grille TAM/ employés, à l'exclusion des personnels ouvriers.
Le présent avenant est adressé aux services de l'APEC dès signature, en complément de l'accord du 10 janvier 2024 qu'il substitue dans sa partie modifiée pour obtenir un agrément identique à celui donné par l'Agirc le 20 février 2007.
Le présent avenant est déposé aux services centraux du ministère chargé du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.