En vigueur · signé le 1er novembre 2012 · effet au 1er novembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les parties signataires reconnaissent la création, au sein des branches professionnelles de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, du CQP « Conducteur de process » dont le référentiel est en annexe.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er novembre 2012.
Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site journal-officiel.gouv.fr, rubrique : BO Convention collective.