Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 février 2011
Page 56 :
Au lieu de :
« – plus 10 points à partir de 28 ans »,
Lire :
« – plus 10 points à partir de 18 ans ».
- Rectificatif
- IDCC 1513
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-2 du 5 février 2011 relatif à l'accord du 1er septembre 2010
En vigueur · signé le 5 février 2011 · effet au 5 février 2011 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance