• Accord de salaires
  • IDCC 1513

Avenant n° 25 du 25 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

En vigueur · signé le 25 juin 2009 · effet au 25 juin 2009 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2009 (JORF du 22 décembre 2009)

Rattaché à la convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Champ d'application

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 juin 2009

Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la 25e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

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Salaires minima conventionnels

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 juin 2009

Les salaires minima conventionnels sont augmentés de 1 % au 1er juillet 2009 et intègrent la dernière application de l'accord sur le rétablissement de l'écart hiérarchique selon la grille ci-après.

(En euros.)


NIVEAU ÉCHELON SALAIRE MINIMUM
I 1 1 337,73
2 1 351,57
3 1 399,04
II 1 1 437,55
2 1 476,53
3 1 515,37
III 1 1 567,39
2 1 605,59
3 1 645,64
IV 1 1 750,05
2 1 802,23
V 1 1 932,59
2 1 984,78
3 2 036,99
VI 1 2 167,28
2 2 271,63
3 2 428,20
VII 1 2 610,60
2 2 793,12
3 2 975,67
VIII 1 3 210,33
2 3 445,04
3 3 875,39

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 juin 2009


Le présent avenant, proposé le 25 juin 2009 à toutes les organisations syndicales représentatives, sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

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