Article 1er — Champ d'application
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2019Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des « activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière » dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la trente-huitième actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.
Cet accord de salaires s'applique à tous les salariés de toutes les entreprises quel que soit leur effectif entrant dans le champ de l'accord. Cet accord ne peut faire l'objet de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés et ne prête pas à la mise en œuvre d'accord type ni à des choix pour l'employeur, les salaires minima hiérarchiques conservant leur caractère impératif.