Textes attachés et accords de salaires — Promotion immobilière (IDCC 1512)
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Accords de salaires (37)
- Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 12 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 9 juin 2026)
- Avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 19 mars 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 13 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025)
- Avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024 En vigueur · signé le 24 avril 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 25 juin 2024 (JORF du 6 juillet 2024)
- Avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 24 mai 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 8 août 2023 (JORF du 12 août 2023)
- Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022 En vigueur · signé le 27 juillet 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2022 (JORF du 8 novembre 2022)
- Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021 En vigueur · signé le 4 octobre 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2021 (JORF du 28 décembre 2021)
- Avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 13 avril 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 7 septembre 2021 (JORF du 25 septembre 2021)
- Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 10 mars 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 18 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2019 (JORF du 12 septembre 2019)
- Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 26 mars 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 16 mai 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 26 octobre 2017)
- Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 30 mars 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
- Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015 En vigueur · signé le 20 février 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 30 juin 2015)
- Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 19 mars 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2014 (JORF du 15 août 2014)
- Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013 En vigueur · signé le 29 mars 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2013 (JORF du 6 août 2013)
- Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 20 décembre 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 11 avril 2013)
- Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 9 mai 2012 · effet au 9 mai 2012 · Étendu par arrêté du 20 août 2012 (JORF du 25 août 2012)
- Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 1er mars 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 mai 2011 (JORF du 23 juin 2011)
- Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 13 juillet 2010 · effet au 13 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 17 novembre 2010 (JORF du 24 novembre 2010)
- Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010 En vigueur · signé le 24 novembre 2009 · effet au 24 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 29 mars 2010 (JORF du 3 avril 2010)
- Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 9 octobre 2008 · effet au 9 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 8 janvier 2009 (JORF du 15 janvier 2009)
- Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008 En vigueur · signé le 25 juillet 2007 · effet au 25 juillet 2007
- Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006 En vigueur · signé le 26 septembre 2006 · effet au 26 septembre 2006
- Salaires Avenant n° 20 du 10 novembre 2005 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 2005 · effet au 10 novembre 2005
- Salaires. Avenant n° 18 du 20 septembre 2004 Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2004 · effet au 20 septembre 2004
- Salaires Avenant n° 17 du 5 février 2003 Plus en vigueur · signé le 5 février 2003 · effet au 5 février 2003
- Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002 En vigueur · signé le 22 janvier 2002 · effet au 22 janvier 2002
- Salaires Avenant n° 11 du 18 février 2000 Plus en vigueur · signé le 18 février 2000 · effet au 1er août 2000
- Salaires Avenant n° 10 du 4 janvier 1999 Plus en vigueur · signé le 4 janvier 1999 · effet au 4 janvier 1999
- Salaires Avenant n° 8 du 30 janvier 1998 Plus en vigueur · signé le 30 janvier 1998 · effet au 30 janvier 1998
- Salaires Avenant n° 7 du 9 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 9 janvier 1997 · effet au 9 janvier 1997
- Salaires Avenant n° 6 du 1 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1995 · effet au 1er janvier 1995
- Salaires Avenant n° 5 du 29 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 29 janvier 1992 · effet au 29 janvier 1992
- Salaires Avenant n° 3 du 20 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1990 · effet au 20 décembre 1990
- Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 2 du 12 décembre 1989 Plus en vigueur · signé le 12 décembre 1989 · effet au 12 décembre 1989
- Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 1 du 16 décembre 1988 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1988 · effet au 16 décembre 1988
- Salaires (article 18 de la convention) Convention collective nationale du 18 mai 1988 Plus en vigueur · signé le 18 mai 1988 · effet au 1er juillet 1988
Textes attachés (avenants, accords) (50)
- Avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 20 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 23 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 24 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 12 octobre 2024)
- Avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé Plus en vigueur · signé le 9 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
- Avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai En vigueur · signé le 5 juillet 2023 · effet au 25 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé Plus en vigueur · signé le 18 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2020-50 du 26 décembre 2020 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours En vigueur · signé le 26 décembre 2020 · effet au 3 décembre 2020
- Avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé Plus en vigueur · signé le 22 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2021 (JORF du 21 décembre 2021)
- Accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours En vigueur · signé le 28 septembre 2020 · effet au 3 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 9 juin 2020 · effet au 15 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A ») En vigueur · signé le 9 juin 2020 · effet au 15 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2020 (JORF du 1er décembre 2020)
- Accord du 11 mai 2020 relatif aux mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19 Plus en vigueur · signé le 11 mai 2020 · effet au 12 mai 2020 · Étendu par arrêté du 25 juin 2020 (JORF du 4 juillet 2020)
- Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JORF du 27 avril 2021)
- Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Entreprises de proximité) En vigueur · signé le 18 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
- Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications En vigueur · signé le 18 septembre 2018 · effet au 6 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2020 (JORF du 9 juin 2020)
- Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 17 novembre 2017 · effet au 17 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 5 juillet 2018)
- Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 novembre 2017 · effet au 17 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 9 mai 2018 (JORF du 12 mai 2018)
- Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours En vigueur · signé le 2 novembre 2016 · effet au 13 décembre 2016 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé Plus en vigueur · signé le 4 octobre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité En vigueur · signé le 29 juin 2015 · effet au 17 septembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 1er mars 2016)
- Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 février 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 17 juillet 2015)
- Avenant n° 32 du 20 décembre 2012 relatif à la prévoyance, à l'indemnité de licenciement et à la retraite En vigueur · signé le 20 décembre 2012 · effet au 20 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2013 (JORF du 19 octobre 2013)
- Avenant n° 1 du 9 mai 2012 relatif à la création du régime conventionnel de prévoyance Plus en vigueur · signé le 9 mai 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 13 novembre 2012)
- Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP En vigueur · signé le 3 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé Plus en vigueur · signé le 19 octobre 2011 · effet au 19 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2012 (JORF du 1er janvier 2013)
- Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) En vigueur · signé le 1er mars 2011 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif au changement de nom de la convention En vigueur · signé le 21 février 2011 · effet au 21 février 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 21 février 2011 · effet au 21 février 2011 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Accord du 8 décembre 2010 relatif à la répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 7 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
- Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 7 avril 2009 · effet au 7 avril 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I En vigueur · signé le 10 septembre 2008 · effet au 10 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 18 février 2009)
- Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif à la création et au fonctionnement de la section professionnelle paritaire En vigueur · signé le 8 décembre 2005 · effet au 8 décembre 2005
- Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise En vigueur · signé le 16 novembre 2005 · effet au 16 novembre 2005 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2006 (JORF du 29 octobre 2006)
- Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 novembre 2005 · effet au 10 novembre 2005
- Accord du 1er juin 2005 relatif à la création d'un PEI et d'un PERCO-I En vigueur · signé le 1er juin 2005 · effet au 1er juin 2005
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite En vigueur · signé le 20 septembre 2004 · effet au 20 septembre 2004
- Avenant n° 14 bis du 10 juillet 2003 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 10 juillet 2003 · effet au 10 juillet 2003 · Étendu par arrêté du 4 juin 2004 (JORF du 15 juin 2004)
- Avenant n° 15 du 5 février 2003 relatif à la rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers En vigueur · signé le 5 février 2003 · effet au 5 février 2003 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2004 (JORF du 26 décembre 2004)
- Avenant n° 16 du 5 février 2003 portant extension du champ d'application aux départements d'outre-mer En vigueur · signé le 5 février 2003 · effet au 5 février 2003 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2004 (JORF du 26 décembre 2004)
- Avenant n° 14 du 16 avril 2002 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 16 avril 2002 · effet au 15 juin 2004
- Avenant n° 11 bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000 En vigueur · signé le 12 juillet 2000 · effet au 12 juillet 2000
- Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997 En vigueur · signé le 18 février 2000 · effet au 18 février 2000
- Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 18 février 2000 · effet au 1er août 2000 · Étendu par arrêté du 30 juin 2000 (JORF du 14 juillet 2000)
- Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction En vigueur · signé le 18 décembre 1997 · effet au 1er janvier 1998
- Avenant n° 4 du 17 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire En vigueur · signé le 17 décembre 1991 · effet au 17 décembre 1991
- Annexe I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective Convention collective nationale du 18 mai 1988 En vigueur · signé le 18 mai 1988 · effet au 1er juillet 1988