• Avenant
• IDCC 1512

Avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Plus en vigueur · signé le 9 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)

Rattaché à la convention collective Promotion immobilière (IDCC 1512).

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