• Avenant
• IDCC 1512

Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 9 mai 2018 (JORF du 12 mai 2018)

Rattaché à la convention collective Promotion immobilière (IDCC 1512).

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