Convention collective Promotion immobilière (IDCC 1512) — à jour octobre 2026
- Étendue
- En vigueur
- IDCC 1512
- 89 textes en vigueur
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 11 octobre 2026. Sans valeur officielle : seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir sur Légifrance
Texte intégral en vigueur
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Ce qui a changé
Données Légifrance, relevées chaque jour-
Extension Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 9 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 13 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 12 octobre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
Accords de salaires
Accord de salaires de référence
Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026
- Signé le
- 12 janvier 2026
- Date d'effet
- 1er janvier 2026
- Extension
- Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 9 juin 2026)
Accord étendu en vigueur dont la date d'effet est la plus récente.
Accords de salaires précédents (23)
- Avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 Étendu signé le 19 mars 2025 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024 Étendu signé le 24 avril 2024 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023 Étendu signé le 24 mai 2023 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022 Étendu signé le 27 juillet 2022 · effet au 1er mai 2022
- Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021 Étendu signé le 4 octobre 2021 · effet au 1er octobre 2021
- Avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 Étendu signé le 13 avril 2021 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 Étendu signé le 10 mars 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 Étendu signé le 18 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 Étendu signé le 26 mars 2018 · effet au 1er janvier 2018
- Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 Étendu signé le 16 mai 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 Étendu signé le 30 mars 2016 · effet au 1er janvier 2016
- Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015 Étendu signé le 20 février 2015 · effet au 1er janvier 2015
- Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 Étendu signé le 19 mars 2014 · effet au 1er janvier 2014
- Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013 Étendu signé le 29 mars 2013 · effet au 1er janvier 2013
- Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012 Étendu signé le 20 décembre 2012 · effet au 1er juillet 2012
- Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 Étendu signé le 9 mai 2012 · effet au 9 mai 2012
- Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Étendu signé le 1er mars 2011 · effet au 1er janvier 2011
- Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima Étendu signé le 13 juillet 2010 · effet au 13 juillet 2010
- Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010 Étendu signé le 24 novembre 2009 · effet au 24 novembre 2009
- Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008 Étendu signé le 9 octobre 2008 · effet au 9 octobre 2008
- Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008 Étendu signé le 25 juillet 2007 · effet au 25 juillet 2007
- Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006 Étendu signé le 26 septembre 2006 · effet au 26 septembre 2006
- Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002 Étendu signé le 22 janvier 2002 · effet au 22 janvier 2002