• Accord de salaires
  • IDCC 1512

Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

En vigueur · signé le 30 mars 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)

Rattaché à la convention collective Promotion immobilière (IDCC 1512).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016


A compter du 1er janvier 2016 :
– la première valeur du point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 14,75 € ;
– la seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 3,72 €.
Il en résulte à compter du 1er janvier 2016 la nouvelle grille de salaires minima ci-après :


(En euros.)

Niv. / éch. Coefficient Salaire mensuel minimal
(par application de la
1re valeur du point)
Complément de salaire
(par application de la
2e valeur du point)
Total
(pour 35 heures)
1.1 100 1 475 0 1 475
1.2 110 1 475 38 1 513
2.1 123 1 475 86 1 561
2.2 143 1 475 160 1 635
2.3 163 1 475 235 1 710
3.1 176 1 475 283 1 758
3.2 203 1 475 384 1 859
4.1 300 1 475 744 2 219
4.2 390 1 475 1 079 2 554
5.1 457 1 475 1 329 2 804
5.2 590 1 475 1 823 3 298
5.3 723 1 475 2 318 3 793
6 787 1 475 2 556 4 031

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016


Les parties signataires rappellent qu'un accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2011, qui comporte un article sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016


Le présent accord est communiqué à l'ensemble des organisations syndicales de salariés pour exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il est déposé au ministère du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes de Paris. Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander au ministère du travail l'extension du présent accord.

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