En vigueur · signé le 26 décembre 2020 · effet au 3 décembre 2020 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Promotion immobilière (IDCC 1512).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Page 86, au Préambule, dernier alinéa :
Il convient d'ajouter la phrase suivante :
« Cet accord a vocation à se substituer aux accords conclus antérieurement ayant le même objet. »
(Le reste sans changement.)