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Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 1991Le taux contractuel global minimal de cotisation retraite complémentaire au régime Arrco est porté de 4 % à 8 % selon le calendrier suivant :
- 5 % au 1er janvier 1992 ;
- 6 % au 1er janvier 1993 ;
- 8 % au 1er janvier 1994.
Cette augmentation de la cotisation (taux contractuel majoré du taux d'appel défini par l'Arrco) sera répartie à raison de 50 % à la charge de l'entreprise et 50 % à la charge du salarié, étant ici rappelé que la charge des quatre premiers points de cotisation (taux contractuel majoré du taux d'appel) est supportée à raison de 60 % par l'entreprise et 40 % par le salarié.
Elle s'applique :
- sur la totalité du salaire brut dans la limite de trois fois le plafond sécurité sociale pour les non-cadres ;
- sur la partie du salaire brut limitée à une fois le plafond sécurité sociale pour les cadres.