• Avenant
• IDCC 1512

Avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé

Plus en vigueur · signé le 22 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2021 (JORF du 21 décembre 2021)

Rattaché à la convention collective Promotion immobilière (IDCC 1512).

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