• Avenant
• IDCC 1512

Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé

Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JORF du 27 avril 2021)

Rattaché à la convention collective Promotion immobilière (IDCC 1512).

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