Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018 :

– la première valeur de point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 15,15 € ;
– la seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 3,82 €.

Il en résulte à compter du 1er janvier 2018 la nouvelle grille de salaires minimaux ci-après :

(En euros.)

Niveau Échelon	Coefficient	Salaire mensuel minimal coefficient 100 par application de la 1re valeur de point	Complément de salaire par application de la 2e valeur de point	Total pour 35 heures
1.1	100	1 515	0	1 515
1.2	110	1 515	39	1 554
2.1	123	1 515	88	1 603
2.2	143	1 515	165	1 680
2.3	163	1 515	241	1 756
3.1	176	1 515	291	1 806
3.2	203	1 515	394	1 909
4.1	300	1 515	764	2 279
4.2	390	1 515	1 108	2 623
5.1	457	1 515	1 364	2 879
5.2	590	1 515	1 872	3 387
5.3	723	1 515	2 380	3 895
6	787	1 515	2 625	4 140

À la place de l'application des deux valeurs de point prévues pour les salariés dont la durée du travail est calculée en heures, les parties fixent à 30 000 € le salaire annuel brut minimum pour 217 jours de travail par an plus dispositif de solidarité pour les salariés ayant conclu une convention annuelle en jours.

Ce salaire annuel minimum fera partie de la négociation annuelle des salaires minima de branche.

Les parties signataires rappellent qu'un accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2011.

Compte tenu de l'objet de l'accord, qui détermine les minima salariaux pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective, il n'y a pas lieu de prévoir de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent accord est communiqué à l'ensemble des organisations syndicales de salariés pour exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il est déposé au ministère du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander au ministère du travail l'extension du présent accord. Il sera également transmis pour publication à la base nationale des accords collectifs.