Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 septembre 2004Les dispositions de l'article 17 sont remplacées par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1512
Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite
En vigueur · signé le 20 septembre 2004 · effet au 20 septembre 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Promotion immobilière (IDCC 1512).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Les dispositions de l'article 17 sont remplacées par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 septembre 2004La FNPC est mandatée pour demander l'extension du présent avenant qui entrera en application à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Fait à Paris, le 20 septembre 2004.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 septembre 2004La promulgation de la loi sur les retraites en août 2003 a amené les partenaires sociaux à examiner ses incidences sur la convention collective nationale.
A l'issue de cet examen, ils décident ce qui suit :