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  • Accord de salaires
  • IDCC 1512

Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

En vigueur · signé le 16 mai 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 26 octobre 2017)

Rattaché à la convention collective Promotion immobilière (IDCC 1512).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017


À compter du 1er janvier 2017 :
La première valeur de point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 14,93 €.
La seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 3,76 €.
Il en résulte à compter du 1er janvier 2017 la nouvelle grille de salaires minimaux ci-après :


(En euros.)

Niveau
Échelon		 Coefficient Salaire mensuel minimal coefficient 100 par application
de la 1re valeur de point		 Complément de salaire par application
de la 2e valeur de point		 Total
pour 35 heures
1.1 100 1 493 0 1 493
1.2 110 1 493 38 1 531
2.1 123 1 493 87 1 580
2.2 143 1 493 162 1 655
2.3 163 1 493 237 1 730
3.1 176 1 493 286 1 779
3.2 203 1 493 388 1 881
4.1 300 1 493 752 2 245
4.2 390 1 493 1 091 2 584
5.1 457 1 493 1 343 2 836
5.2 590 1 493 1 843 3 336
5.3 723 1 493 2 343 3 836
6 787 1 493 2 584 4 077

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017


Les parties signataires rappellent qu'un accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2011 qui comporte un article sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017


Le présent accord est communiqué à l'ensemble des organisations syndicales de salariés pour exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il est déposé au ministère du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander au ministère du travail l'extension du présent accord.

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