• Avenant
• IDCC 1512

Avenant n° 1 du 9 mai 2012 relatif à la création du régime conventionnel de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 9 mai 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 13 novembre 2012)

Rattaché à la convention collective Promotion immobilière (IDCC 1512).

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