Textes attachés et accords de salaires — Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)

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Accords de salaires (35)

Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021 En vigueur · signé le 9 juin 2021 · effet au 1er février 2021
Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti En vigueur · signé le 20 juillet 2018 · effet au 1er novembre 2018
Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017 En vigueur · signé le 29 novembre 2017 · effet au 18 février 2018
Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013 En vigueur · signé le 25 octobre 2013 · effet au 27 décembre 2013
Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 1er juin 2010 · effet au 1er juin 2010
Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales En vigueur · signé le 5 mars 2008 · effet au 5 mars 2008
Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 mai 2005 · effet au 10 mai 2005
Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002 En vigueur · signé le 22 octobre 2002 · effet au 22 octobre 2002
Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 11 mars 2002 · effet au 11 mars 2002
Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires En vigueur · signé le 28 juin 2001 · effet au 28 juin 2001
Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires En vigueur · signé le 6 juin 2001 · effet au 6 juin 2001
Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires En vigueur · signé le 28 juin 1996 · effet au 28 juin 1996
Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 octobre 1994 · effet au 24 octobre 1994
Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires En vigueur · signé le 21 juin 1994 · effet au 21 juin 1994
Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 mars 1993 · effet au 1er avril 1993
SALAIRES Avenant n° 243 du 10 mars 1993 Plus en vigueur · signé le 10 mars 1993 · effet au 22 juin 1993
Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 mars 1993 · effet au 1er janvier 1993
SALAIRES Avenant n° 240 du 23 septembre 1992 Plus en vigueur · signé le 23 septembre 1992 · effet au 23 septembre 1992
SALAIRES Avenant n° 234 du 12 mars 1992 Plus en vigueur · signé le 12 mars 1992 · effet au 1er avril 1992
SALAIRES Avenant n° 231 du 5 décembre 1991 Plus en vigueur · signé le 5 décembre 1991 · effet au 5 décembre 1991
SALAIRES Avenant n° 230 du 5 décembre 1991 Plus en vigueur · signé le 5 décembre 1991 · effet au 5 décembre 1991
SALAIRES Avenant n° 227 du 13 septembre 1991 Plus en vigueur · signé le 13 septembre 1991 · effet au 13 septembre 1991
Salaires Avenant n° 5 du 21 février 1991 Plus en vigueur · signé le 21 février 1991 · effet au 21 février 1991
Salaires Avenant n° 220 du 10 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 10 décembre 1990 · effet au 10 décembre 1990
SALAIRES Avenant n° 215 du 9 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 9 octobre 1990 · effet au 9 octobre 1990
Salaires Avenant n° 205 du 6 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 6 octobre 1989 · effet au 6 octobre 1989
SALAIRES Avenant n° 197 du 8 décembre 1988 Plus en vigueur · signé le 8 décembre 1988 · effet au 8 décembre 1988
SALAIRES Avenant n° 182 du 10 novembre 1987 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 1987 · effet au 10 novembre 1987
Salaires Avenant n° 179 du 26 mai 1987 Plus en vigueur · signé le 26 mai 1987 · effet au 26 mai 1987
Salaires Avenant n° 177 du 4 février 1987 Plus en vigueur · signé le 4 février 1987 · effet au 9 juillet 1987
SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985 Plus en vigueur · signé le 25 septembre 1985 · effet au 1er mars 1991
SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985 Plus en vigueur · signé le 25 septembre 1985 · effet au 10 décembre 1990
SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985 Plus en vigueur · signé le 25 septembre 1985 · effet au 6 avril 1990
SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985 Plus en vigueur · signé le 25 septembre 1985 · effet au 7 décembre 1989
Avenant n° 126 du 24 octobre 1979 En vigueur · signé le 24 octobre 1979 · effet au 29 avril 1985

Textes attachés (avenants, accords) (83)

Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire En vigueur · signé le 16 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective En vigueur · signé le 10 décembre 2020 · effet au 10 décembre 2020
Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire En vigueur · signé le 11 septembre 2020 · effet au 1er janvier 2021
Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif par désignation d'un organisme gestionnaire En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 1er novembre 2020
Avenant n° 354 du 23 juin 2020 relatif aux mesures salariales pour l'année 2020 En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 1er février 2020
Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé En vigueur · signé le 2 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020
Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé ») En vigueur · signé le 7 décembre 2018 · effet au 30 décembre 2018
Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures salariales En vigueur · signé le 16 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2018
Avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif En vigueur · signé le 21 septembre 2018 · effet au 1er novembre 2018
Avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques En vigueur · signé le 20 juillet 2018 · effet au 1er novembre 2018
Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif En vigueur · signé le 29 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018
Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé En vigueur · signé le 29 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018
Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales En vigueur · signé le 29 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018
Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé En vigueur · signé le 3 juin 2016 · effet au 1er novembre 2016
Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention En vigueur · signé le 16 décembre 2015 · effet au 5 janvier 2016
Avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 4 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé En vigueur · signé le 29 avril 2015 · effet au 1er avril 2015
Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants En vigueur · signé le 4 mars 2015 · effet au 1er septembre 2015
Avenant n° 332 du 4 mars 2015 relatif au régime de prévoyance collectif En vigueur · signé le 4 mars 2015 · effet au 1er septembre 2015
Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers En vigueur · signé le 4 mars 2015 · effet au 1er septembre 2015
Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014 En vigueur · signé le 16 janvier 2015 · effet au 29 janvier 2015
Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels En vigueur · signé le 14 janvier 2015 · effet au 1er juin 2015
Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé En vigueur · signé le 1er septembre 2014 · effet au 1er janvier 2015
Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification En vigueur · signé le 28 mars 2014 · effet au 13 août 2014
Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs En vigueur · signé le 8 octobre 2010 · effet au 1er janvier 2011
Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention En vigueur · signé le 1er décembre 2009 · effet au 1er décembre 2009
Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006 En vigueur · signé le 14 décembre 2006 · effet au 14 décembre 2006
Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe) En vigueur · signé le 30 janvier 2006 · effet au 20 janvier 2006
Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane) En vigueur · signé le 22 décembre 2005 · effet au 22 décembre 2005
Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe) En vigueur · signé le 3 novembre 2005 · effet au 3 novembre 2005
Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2005 · effet au 30 septembre 2005
Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi En vigueur · signé le 5 juillet 2005 · effet au 5 juillet 2005
Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels En vigueur · signé le 10 mai 2004 · effet au 10 mai 2004
Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés En vigueur · signé le 10 mai 2004 · effet au 10 mai 2004
Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APS En vigueur · signé le 14 janvier 2004 · effet au 14 janvier 2004
Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur En vigueur · signé le 3 octobre 2003 · effet au 3 octobre 2003
Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison En vigueur · signé le 8 juillet 2003 · effet au 8 juillet 2003
Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié En vigueur · signé le 8 juillet 2003 · effet au 8 juillet 2003
Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 22 octobre 2002 · effet au 22 octobre 2002
Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens En vigueur · signé le 24 avril 2002 · effet au 24 avril 2002
Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes En vigueur · signé le 29 mai 2000 · effet au 29 mai 2000
Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 14 mars 2000 · effet au 1er janvier 2001
Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 12 mars 1999 · effet au 1er septembre 1999
Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997 En vigueur · signé le 6 janvier 1997 · effet au 6 janvier 1997
Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994 En vigueur · signé le 19 décembre 1994 · effet au 1er janvier 1995
Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994 En vigueur · signé le 11 juillet 1994 · effet au 1er août 1994
Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991) En vigueur · signé le 22 octobre 1991 · effet au 22 octobre 1991
Classement indiciaire et déroulement de carrière des cadres de direction Avenant n° 224 du 24 avril 1991 Plus en vigueur · signé le 24 avril 1991 · effet au 24 avril 1991
Avenant n° 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoire En vigueur · signé le 1er mars 1991 · effet au 1er mars 1991
Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels En vigueur · signé le 27 juin 1989 · effet au 1er juillet 1989
Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires En vigueur · signé le 13 mai 1985 · effet au 13 mai 1985
Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formation En vigueur · signé le 13 mai 1985 · effet au 13 mai 1985
Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 29 avril 1985 Plus en vigueur · signé le 29 avril 1985 · effet au 29 avril 1985
Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes En vigueur · signé le 15 mars 1985 · effet au 15 mars 1985
Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes En vigueur · signé le 25 février 1985 · effet au 25 février 1985
Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite En vigueur · signé le 25 février 1985 · effet au 25 février 1985
Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires En vigueur · signé le 2 mai 1983 · effet au 1er janvier 1983
Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail En vigueur · signé le 29 juin 1982 · effet au 29 juin 1982
Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité En vigueur · signé le 8 avril 1982 · effet au 8 avril 1982
Durée du travail Protocole d'accord du 22 janvier 1982 Plus en vigueur · signé le 22 janvier 1982 · effet au 22 janvier 1982
Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981 En vigueur · signé le 27 novembre 1981 · effet au 27 novembre 1981
Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979 En vigueur · signé le 1er février 1979 · effet au 1er janvier 1979
Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 En vigueur · signé le 11 janvier 1978 · effet au 1er septembre 1977
Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14) En vigueur · signé le 10 septembre 1976 · effet au 1er septembre 1976
Annexe n° 9, Personnels spécialisés des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels, Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966 Plus en vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1976
Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1976
Annexe n° 7 Personnel des écoles de formation d'éducateurs spécialisés, Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966 Plus en vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 1er août 1977
Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966 Plus en vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1976
Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 23 janvier 1981
Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1976
Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 28 mai 1985
Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1976
ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS Plus en vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1976
Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973) En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1976
Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 1er juillet 1989
Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1976
Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1975
Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1976
Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1976
Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1976
Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979 En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1979
Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973) En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1976
Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973) En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1976

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