AVENANT
IDCC 0413

Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés

En vigueur · signé le 10 mai 2004 · effet au 10 mai 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 mai 2004

Les dispositions de l'avenant 268 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs renforcés (CER) sont étendues aux mêmes catégories de salariés exerçant leur activité dans un centre éducatif fermé (CEF).

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 mai 2004

La date d'effet du présent avenant est fixée au premier jour du mois suivant son agrément.

Fait à Paris, le 10 mai 2004.

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