AVENANT
IDCC 0413

Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)

En vigueur · signé le 30 janvier 2006 · effet au 20 janvier 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 janvier 2006

Les dispositions de l'article 5 "Date d'effet. - Condition suspensive" de l'accord du 3 novembre 2005 sont remplacées par les discussions suivantes :

(voir cet article)

Le présent avenant prendra effet en même temps et dans les mêmes conditions que l'accord du 3 novembre 2005.

Toutes les autres dispositions de l'accord du 3 novembre 2005 demeurent inchangées.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 janvier 2006

Le présent avenant sear déposé en 5 exemplaires, auprès de la DDTEFP de la Guadeloupe.

Un exemplaire sera adressé au greffe des conseils de prud'hommes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.

Fait aux Abymes, le 20 janvier 2006.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 janvier 2006

Les partenaires sociaux soussignés rappellent que, le 3 novembre 2005, ils ont signé, sous condition suspensive de l'agrément ministériel, un accord instaurant une prime de vie chère à effet du 1er janvier 2005 et que, dans le cadre de l'instruction du dossier d'agrément, il est apparu que la date d'effet constituait une difficulté. La négocation a été rouverte pour débattre de cette difficulté et adopter une position commune.

Après discussion, il a été décidé de modifier l'accord initial dans les conditions ci-après exposées.

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