• Accord de salaires
  • IDCC 0413

Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 6 juin 2001 · effet au 6 juin 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Valeur du point au 1er mars 2002

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juin 2001
Article 1er

Dans le cadre du passage de la valeur franc en valeur euro, les données conventionnelles exprimées jusqu'alors en francs, font l'objet d'une conversion en euros comme suit :

Annexe I :

- article 1er, salaires. La valeur du point est fixée au 1er novembre 1998 à 22,29 F ou 3, 40 Euros ;

- article 3, majoration familiale de salaire, pour la partie fixe :

- 2 enfants : 70 F ou 10,67 Euros ;

- 3 enfants : 100 F ou 15,24 Euros ;

- par enfant : 30 F ou 4,57 Eurosen plus du 3e.

- article 8 : indemnités kilométriques :

Alinéa 1 :

INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE
en francs en euros
5 CV et moins 2,08 0,32
6 CV et plus 2,48 0,38


Alinéa 3 :

Indemnités kilométriques, indemnité compensatrice d'assurance :

Jusqu'à 5 CV : 1 760 F ou 268,32 Euros par an ; 440 F ou 67,08 Euros par trimestre.

A partir de 6 CV : 2 700 F ou 411,60 Euros par an ; 675 F ou 102,90 Euros par trimestre.

(1) 3 000 PREMIERS KILOMÈTRES
(2) AU-DELÀ DE 3 000 KILOMÈTRES
(3) (en francs)
(4) (en euros)
(1) (2)
(3) (4) (3) (4)
5 CV et moins 1,87 0,29 2,08 0,32
6 CV et plus 2,23 0,34 2,48 0,38

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Dernier alinéa :

Indemnité kilométrique pour les salariés autorisés à faire usage de leur bicycle à moteur personnel pour les besoins du service : 0,65 F, soit 0,10 Euros.

La date d'effet de cet avenant est fixé au premier jour du mois qui suit son agrément.

Fait à Paris, le 6 juin 2001.

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