• Annexe
  • IDCC 0413

Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 28 mai 1985 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 1994

Kinésithérapeute

Justifiant du diplôme d'Etat (décret du 29 mars 1963).

Ergothérapeute

Justifiant du diplôme d'Etat (décret du 6 novembre 1970).

Orthophoniste

Répondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par le décret du 22 octobre 1971.

Orthoptiste

Répondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par la loi du 21 décembre 1972.

Psychomotricien

Répondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par le décret du 15 février 1974.

échelon

Coefficient

Début

434

Après 1 an

447

Après 3 ans

478

Après 5 ans

503

Après 7 ans

537

Après 9 ans

570

Après 11 ans

581

Après 14 ans

615

Après 17 ans

647

Après 20 ans

679

Après 24 ans

715

Après 28 ans

762



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Puéricultrice

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 1994

Infirmière spécialisée pour enfants justifiant du diplôme d'Etat de puéricultrice (décret du 13 août 1947, modifié par le décret du 5 juillet 1973).

A compter du 1er août 1994 est ajoutée au classement fonctionnel une bonification de 20 points mensuels dont il est déjà tenu compte dans les coefficients ci-dessous.

Ce nouveau classement inclut la prime spécifique de 23 points qui se trouve de ce fait supprimée.

échelon

Coefficient

Coefficient (1)

Début

454

466

Après 1 an

467

479

Après 3 ans

498

511

Après 5 ans

523

537

Après 7 ans

557

572

Après 9 ans

590

606

Après 11 ans

601

617

Après 14 ans

635

652

Après 17 ans

667

685

Après 20 ans

699

718

Après 24 ans

735

755

Après 28 ans

782

803

(1) Avec sujétions d'internat.





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Infirmier

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 1994

Diplômé d'Etat ou de secteur psychiatrique.

Ce nouveau classement inclut la prime spécifique de 23 points qui se trouve de ce fait supprimée.

échelon

Coefficient

Coefficient (1)

Début

434

446

Après 1 an

447

459

Après 3 ans

478

491

Après 5 ans

503

517

Après 7 ans

537

552

Après 9 ans

570

586

Après 11 ans

581

597

Après 14 ans

615

632

Après 17 ans

647

665

Après 20 ans

679

698

Après 24 ans

715

735

Après 28 ans

762

783

(1) Avec sujétions d'internat.




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Aide soignant

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juin 1989

Avec certificat d'aptitude institué par arrêté du 23 janvier 1956, ou cadre d'extinction (sans le certificat d'aptitude).

Ce nouveau classement inclut la prime spécifique « soignants » de
5,5 points qui se trouve de ce fait supprimée.

échelon

Coefficient

Coefficient (1)

Début

396

406

Après 1 an

405

414

Après 3 ans

418

429

Après 5 ans

432

446

Après 7 ans

448

460

Après 10 ans

461

473

Après 13 ans

474

486

Après 16 ans

486

499

Après 20 ans

498

511

Après 24 ans

516

528

Après 28 ans

530

544

(1) Avec sujétions d'internat.






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Auxiliaire de puériculture

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 1994

Titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire, de puériculture.

Ce nouveau classement inclut la prime spécifique « soignants » de
5,5 points qui se trouve de ce fait supprimée.

échelon

Coefficient

Coefficient (1)

Début

396

406

Après 1 an

405

414

Après 3 ans

418

429

Après 5 ans

432

446

Après 7 ans

448

460

Après 10 ans

461

473

Après 13 ans

474

486

Après 16 ans

486

499

Après 20 ans

498

511

Après 24 ans

516

528

Après 28 ans

530

544

(1) Avec sujétions d'internat.







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