AVENANT
IDCC 0413

Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur

En vigueur · signé le 3 octobre 2003 · effet au 3 octobre 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 octobre 2003

Les dispositions des articles 43 et 44 ; 4 et 5 de l'annexe I ; 5 b de l'annexe I bis ; 10 de l'annexe II ; 9 et 10 de l'annexe III ; 7 de l'annex IV ; 6 et 7 de l'annexe V ; 3 et 16 de l'annexe X de la convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes, insérés aux articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective :

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 octobre 2003

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er jour du mois suivant son agrément.

Fait à Paris, le 3 octobre 2003.

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Repas fournis aux salariés par l'employeur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 octobre 2003

(voir article 5 de l'annexe I de la convention collective).

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Logements fournis aux salariés par l'employeur

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 octobre 2003

(voir article 4 de l'annexe I de la convention collective).

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