• Accord de salaires
  • IDCC 0413

Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021

En vigueur · signé le 9 juin 2021 · effet au 1er février 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 2.1 — Agent de bureau (annexe 2)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2021


La grille d'agent de bureau de l'annexe 2 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er février 2021 :

Déroulement de carrière Coefficient
de début 373
après 1 an 376
après 3 ans 381
après 5 ans 386
après 7 ans 391
après 10 ans 400
après 13 ans 406
après 16 ans 415
après 20 ans 421
après 24 ans 432
après 28 ans 445

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Article 2.2 — Moniteur-adjoint d'animation et/ou d'activités (annexe 3)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2021


La grille de moniteur adjoint d'animation et/ou d'activité de l'annexe 3 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er février 2021 :

Déroulement de carrière Coefficient Avec anomalie de rythme du travail
de début 373 383
après 1 an 376 386
après 3 ans 385 395
après 6 ans 399 410
après 9 ans 411 422
après 13 ans 425 437
après 17 ans 448 460
après 21 ans 469 482
après 25 ans 490 503

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Article 2.3 — Agent de service intérieur (annexe 5)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2021


La grille d'agent de service intérieur de l'annexe 5 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er février 2021 :

Déroulement de carrière Coefficient Avec anomalie de rythme du travail
de début 373 383
après 1 an 376 386
après 3 ans 381 390
après 5 ans 386 395
après 7 ans 391 400
après 10 ans 400 409
après 13 ans 406 415
après 16 ans 415 425
après 20 ans 421 431
après 24 ans 432 442
après 28 ans 445 455

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Article 2.4 — Mesure transitoire

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2021

Les salariés en poste à la date d'entrée en vigueur du présent avenant conserveront l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon et seront reclassés à l'échelon d'ancienneté correspondant.

Les salariés dont le coefficient disparaît dans les grilles du présent avenant se verront appliquer le coefficient de la nouvelle grille égal ou immédiatement supérieur à leur ancien coefficient tout en conservant l'ancienneté acquise.

Le coefficient de rémunération ainsi obtenu ne devra pas être inférieur au coefficient dont le salarié en poste aurait bénéficié en cas de recrutement direct. Dans cette hypothèse, le coefficient le plus favorable devra être appliqué.

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Article 3.1 — Modification de l'annexe 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2021


À l'article 2 de l'annexe 1 de la convention collective, l'indice « 371 » est remplacé par « 373 » et l'indice « 381 » est remplacé par « 383 ».

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Article 3.2 — Modification de l'annexe 8

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2021

La grille de l'annexe 8 de la convention collective est modifiée comme suit :
– le coefficient « 373 » est substitué aux coefficients inférieurs de la grille, sous réserve de l'alinéa ci-après ;
– en cas de surclassement internat, le coefficient « 383 » est substitué aux coefficients inférieurs.

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Article 4 — Agrément et entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2021

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d'agrément le 1er février 2021.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2021

Dans le cadre de la négociation relative aux mesures salariales 2021, les partenaires sociaux ont constaté la nécessité de revaloriser la rémunération de l'ensemble des salariés et de faire évoluer les coefficients immergés sous le montant du Smic.

Les partenaires sociaux rappellent que, pareillement aux années précédentes, l'évolution du taux directeur annoncée lors de la conférence salariale du 25 février 2021 ne permet pas de prendre en compte les enjeux et besoins du secteur, tels que : attractivité des débuts de carrière, égalité femme-homme, prise en compte des métiers émergents et métiers en tension, etc.

Les partenaires sociaux rappellent ainsi que se déroulent également des négociations qu'ils souhaitent voir aboutir et se concrétiser par la reconnaissance et le financement effectif par les pouvoirs publics des besoins du secteur : négociations pour la mise en place d'une nouvelle classification conventionnelle et système de rémunération ; négociations avec les pouvoirs publics pour la revalorisation des professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux.


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