• PROTOCOLE D'ACCORD
• IDCC 0413

Durée du travail Protocole d'accord du 22 janvier 1982

Plus en vigueur · signé le 22 janvier 1982 · effet au 22 janvier 1982 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).

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