• Annexe
  • IDCC 0413

Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

En vigueur · signé le 15 mars 1966 · effet au 15 septembre 1975 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 1994

Dans un établissement ou un service dont l'importance ou la spécificité justifierait exceptionnellement la création de l'un des emplois référencés à la rubrique " Associations ou organismes ".

Dans une association ou un organisme dont la spécificité justifierait exceptionnellement la création de l'un des emplois référencés à la rubrique " Etablissements ou services ".

Le classement conventionnel sera celui correspondant audit emploi créé.

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E 1. - Agents de bureau

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Effectue des travaux de recherche, de classement, de documentation, de dactylographie, de bureautique, de reprographie, de saisie informatique, la tenue d'un standard ou des tâches administratives simples.

Déroulement de carrière Coefficient
De début 371
Après 1 an 374
Après 3 ans 381
Après 5 ans 386
Après 7 ans 391
Après 10 ans 400
Après 13 ans 406
Après 16 ans 415
Après 20 ans 421
Après 24 ans 432
Après 28 ans 445

Par l'avenant n° 250, les emplois conventionnels "employé de bureau" et "dactylographe" sont regroupés sous la dénomination " agent de bureau".

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Agent administratif

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples.

Accessible aux personnes titulaires d'un niveau V.


Déroulement de carrière Coefficient
De début 376
Après 1 an 381
Après 3 ans 394
Après 5 ans 403
Après 7 ans 415
Après 10 ans 432
Après 13 ans 448
Après 16 ans 462
Après 20 ans 479
Après 24 ans 493
Après 28 ans 501

Par l'avenant n° 250, les emplois conventionnels de "archiviste-documentaliste", "agent administratif", "commis d'économat", "sténodactylographe", "secrétaire sténodactylographe" sont regroupés sous la dénomination "agent administratif".

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Agent administratif principal

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 1994

Assure divers travaux administratifs, comptables, informatiques requérant une certaine initiative.

Accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau V et d'une expérience professionnelle.

ECHELON COEFFICIENT
Début

396

Après 1 an

405

Après 3 ans

418

Après 5 ans

432

Après 7 ans

448

Après 10 ans

461

Après 13 ans

474

Après 16 ans

486

Après 20 ans

498

Après 24 ans

516

Après 28 ans

530

Par l'avenant n° 250, les emplois conventionnels de : - agent administratif principal ; - secrétaire sténodactylo principale ; - aide-comptable ; - rédacteur correspondancier ; - commis principal d'économat, sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif principal ".

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Technicien qualifié

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 1994

Emploi dont le titulaire est responsable de l'application des règles relevant d'une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelles qualifiées. Dans le cadre de consignes générales permanentes et selon des instructions précises sur les objectifs et le mode opératoire, l'intéressé met en oeuvre les moyens nécessaires, avec des applications pouvant être diversifiées. Il peut être appelé à prendre des initiatives pour adapter les instructions et prévoir les moyens d'exécution.

Accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau IV.

A titre d'exemple, sont classés dans cette catégorie les salariés dont l'emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs informatiques.

ECHELON COEFFICIENT
Début 411
Après 1 an 424
Après 2 ans 438
Après 3 ans 453
Après 5 ans 465
Après 7 ans 482
Après 9 ans 501
Après 12 ans 513
Après 15 ans 527
Après 18 ans 556
Après 21 ans 587
Après 24 ans 617
Après 28 ans 652
Par avenant n° 250, les emplois conventionnels de : - secrétaire médicale ; - secrétaire médicale principale ; - secrétaire administratif (2e classe) ; - comptable (2e classe) ; - rédacteur documentaliste ; - secrétaire de direction (niveau I) ; - adjoint d'économat, sont regroupés sous la dénomination " Technicien qualifié ".

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E 5. - Technicien supérieur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 1994

Emploi exigeant des connaissances générales et techniques qualifiées ainsi qu'une expérience professionnelle permettant au titulaire de prendre des initiatives et des décisions pour adapter, dans les cas particuliers, ses interventions en fonction de l'interprétation des informations.

L'intéressé peut être appelé dans sa spécialité à conseiller d'autres personnes et exercer un contrôle. Il peut assurer l'encadrement d'un groupe composé principalement d'agents administratifs et éventuellement de techniciens qualifiés.

Accessible aux personnes titulaires d'un BTS, DUT, etc., et aux techniciens qualifiés comptant au moins 10 ans d'ancienneté dans cette fonction ou dans un emploi équivalent.

A titre d'exemple, sont classés dans cette catégorie les salariés dont l'emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs-programmeurs.

ECHELON COEFFICIENT
Début 434
Après 1 an 447
Après 3 ans 478
Après 5 ans 503
Après 7 ans 537
Après 9 ans 570
Après 11 ans 581
Après 14 ans 615
Après 17 ans 647
Après 20 ans 679
Après 24 ans 715
Après 28 ans 762
Par avenant n° 250, les emplois conventionnels de : - comptable (1re classe) ; - secrétaire administrative (1re classe) ; - économe (2e classe) ; - secrétaire de direction (niveau II), sont regroupés sous la dénomination " Technicien supérieur ".

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Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n° 250

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 1994

CLASSEMENT ACTUEL

NOUVEAU CLASSEMENT

Echelon

Coef.

Echelon

Coef.

Ancienneté d'échelon

Début

421

Début

434

Conservée

Après 2 ans

467

Après 3 ans

478

Conservée

Après 4 ans

512

Après 7 ans

537

Conservée

Après 6 ans

539

Après 9 ans

570

Conservée

Après8 ans :

- 1 an

577

Après 11 ans

581

Conservée majorée de 12 mois

+ 1 an

577

Après 14 ans

615

Conservée majorée de 12 mois

Après10 ans

616

Après 17 ans

647

Conservée majorée de 12 mois

Après12 ans

652

Après 20 ans

679

Conservée majorée de 12 mois

Après 15ans :

- 4 ans

691

Après 24 ans

714

Conservée

+ 4 ans

691

Après 28 ans

762

Nulle

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