PROTOCOLE D'ACCORD
IDCC 0413

Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail

En vigueur · signé le 29 juin 1982 · effet au 29 juin 1982 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).

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Texte en vigueur

Durée du travail

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 juin 1982

Les dispositions prévues par le protocole du 22 janvier 1982 concernant la durée du travail dans la convention collective du 15 mars 1966 sont reconduites pour une durée indéterminée et jusqu'à la signature d'un nouvel avenant.

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