Article 1er — Valeur du point
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2010
La valeur du point conventionnel est majorée de 0,6 % au 1er janvier 2010. La valeur du point est ainsi portée à 3,74 € à effet du 1er janvier 2010.
- Accord de salaires
- IDCC 0413
Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point
En vigueur · signé le 1er juin 2010 · effet au 1er juin 2010 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2 — Agrément et entrée en vigueur
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2010
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après agrément.