Article 1er — Valeur du point
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2018
La valeur du point est portée à 3,77 € à compter du 1er février 2017.
- Accord de salaires
- IDCC 0413
Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017
En vigueur · signé le 29 novembre 2017 · effet au 18 février 2018 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2 — Agrément et entrée en vigueur
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2018Le présent avenant est à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après agrément.
Préambule
Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2018
Dans le cadre de la négociation annuelle relative à la politique salariale, suite à l'avenant n° 339 du 30 août 2017 relatif à la politique salariale, non agréé par la DGCS, les partenaires sociaux se sont réunis et ont convenu ce qui suit.