Accord de salaires
IDCC 0413

Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 11 mars 2002 · effet au 11 mars 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).

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Texte en vigueur

Valeur du point au 1er mars 2002

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 mars 2002

A titre conservatoire, l'article 1er, annexe I à la convention collective est modifié comme suit :

La valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application de coefficients prévus à la classification des emplois figurant aux annexes II à X de la présente convention est fixée au 1er mars 2002 à 3,47 €, sous réserve de son agrément.

Fait à Paris, le 11 mars 2002.

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