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Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 1996La valeur du point est fixée à 22 F au 1er octobre 1996.
NOTA. L'avenant n° 259 du 28 juin 1996 a été publié à tort, ce texte n'ayant pas été agréé.
- Accord de salaires
- IDCC 0413
Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires
En vigueur · signé le 28 juin 1996 · effet au 28 juin 1996 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Valeur du point au 1er octobre 1996
La valeur du point est fixée à 22 F au 1er octobre 1996.
NOTA. L'avenant n° 259 du 28 juin 1996 a été publié à tort, ce texte n'ayant pas été agréé.