Textes attachés et accords de salaires — Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487)
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Accords de salaires (31)
- Avenant n° 33 du 21 novembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques à compter du 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 21 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 17 février 2026 (JORF du 24 février 2026)
- Avenant n° 32 du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques à partir du 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 6 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 3 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant n° 31 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques En vigueur · signé le 16 février 2024 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 6 juin 2024 (JORF du 12 juin 2024)
- Avenant n° 30 du 2 juin 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 2 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 9 août 2023 (JORF du 15 août 2023)
- Avenant n° 29 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 7 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 2 janvier 2023 (JORF du 19 janvier 2023)
- Avenant n° 27 du 24 février 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 février 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 15 juin 2022)
- Avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques En vigueur · signé le 19 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 mars 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Avenant n° 25 du 16 avril 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques En vigueur · signé le 16 avril 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 7 septembre 2021 (JORF du 25 septembre 2021)
- Avenant n° 24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques En vigueur · signé le 17 avril 2020 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2020 (JORF du 28 novembre 2020)
- Avenant n° 23 du 26 février 2019 relatif aux salaires En vigueur · signé le 26 février 2019 · effet au 1er décembre 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Avenant n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires (annexe III) En vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 7 juillet 2018)
- Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires (annexe III) En vigueur · signé le 22 mars 2016 · effet au 1er septembre 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)
- Avenant n° 20 du 15 avril 2015 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 avril 2015 · effet au 10 juin 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant n° 19 du 15 avril 2015 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 avril 2015 · effet au 1er novembre 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Avenant « Salaires » n° 18 du 13 mars 2014 En vigueur · signé le 13 mars 2014 · effet au 1er septembre 2014 · Étendu par arrêté du 1er août 2014 (JORF du 21 août 2014)
- Avenant « Salaires » n° 16 du 12 novembre 2012 En vigueur · signé le 12 novembre 2012 · effet au 12 novembre 2012
- Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012 En vigueur · signé le 17 janvier 2012 · effet au 1er août 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)
- Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010 En vigueur · signé le 15 juin 2010 · effet au 1er décembre 2010 · Étendu par arrêté du 16 novembre 2010 (JORF du 23 novembre 2010)
- Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III) En vigueur · signé le 30 septembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)
- Salaires (Annexe III). Avenant n° 12 du 29 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 29 juin 2006 · effet au 29 juin 2006
- Salaires (annexe III) Avenant n° 11 du 10 juin 2005 Plus en vigueur · signé le 10 juin 2005 · effet au 10 juin 2005
- SALAIRES (Annexe III) Accord n° 10 du 1 mars 2001 Plus en vigueur · signé le 1er mars 2001 · effet au 1er février 2001
- SALAIRES (Annexe III) Accord n° 9 du 23 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 1999 · effet au 1er janvier 2000
- SALAIRES (Annexe III) Accord n° 8 du 12 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 12 juin 1996 · effet au 1er juillet 1996
- SALAIRES (Annexe III) Accord n° 7 du 22 août 1995 Plus en vigueur · signé le 22 août 1995 · effet au 1er juillet 1995
- SALAIRES Accord n° 6 du 15 avril 1994 Plus en vigueur · signé le 15 avril 1994 · effet au 1er juin 1994
- SALAIRES Accord n° 5 du 2 juin 1992 Plus en vigueur · signé le 2 juin 1992 · effet au 1er juin 1992
- SALAIRES Accord n° 4 du 18 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 18 octobre 1991 · effet au 4 octobre 1991
- SALAIRES Accord n° 3 du 14 mars 1990 Plus en vigueur · signé le 14 mars 1990 · effet au 14 mars 1990
- SALAIRES Accord n° 2 du 17 mars 1989 Plus en vigueur · signé le 17 mars 1989 · effet au 17 mars 1989
- SALAIRES Accord du 17 décembre 1987 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1987 · effet au 1er janvier 1988
Textes attachés (avenants, accords) (85)
- Accord du 20 février 2026 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 20 février 2026 · effet au 11 juillet 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026)
- Avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres En vigueur · signé le 20 février 2026 · effet au 4 juin 2026 · Étendu par arrêté du 27 mai 2026 (JORF du 3 juin 2026)
- Avenant rectificatif du 20 février 2026 à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 20 février 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 27 mai 2026 (JORF du 3 juin 2026)
- Avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 5 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 10 juillet 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A » En vigueur · signé le 20 mai 2025 · effet au 23 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social En vigueur · signé le 17 mai 2024 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres En vigueur · signé le 17 mai 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant du 16 février 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année En vigueur · signé le 16 février 2024 · effet au 25 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant du 16 février 2024 relatif aux jours fériés En vigueur · signé le 16 février 2024 · effet au 25 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant n° 5 du 8 décembre 2023 relatif au remboursement des frais de santé Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 2 du 9 décembre 2022 relatif à l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif En vigueur · signé le 9 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes En vigueur · signé le 14 octobre 2022 · effet au 2 juin 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A » En vigueur · signé le 17 mai 2022 · effet au 12 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Avenant du 14 janvier 2022 à l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2022 · effet au 30 mars 2022 · Étendu par arrêté du 28 mars 2022 (JORF du 29 mars 2022)
- Avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 27 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé Plus en vigueur · signé le 13 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A » En vigueur · signé le 18 mai 2021 · effet au 25 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 24 septembre 2021)
- Avenant n° 1 du 31 décembre 2020 relatif à l'application du règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé En vigueur · signé le 31 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 14 juillet 2021)
- Avenant n° 1 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 14 juillet 2021)
- Accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) Plus en vigueur · signé le 18 novembre 2020 · effet au 18 mars 2021 · Étendu par arrêté du 11 mars 2021 (JORF du 17 mars 2021)
- Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail En vigueur · signé le 10 juillet 2020 · effet au 30 mai 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A » En vigueur · signé le 7 février 2020 · effet au 19 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Avenant n° 2 du 7 février 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé Plus en vigueur · signé le 7 février 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Accord n° 45 du 17 janvier 2020 relatif au contrat de travail à durée déterminée En vigueur · signé le 17 janvier 2020 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social En vigueur · signé le 18 décembre 2019 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Accord n° 44 du 18 septembre 2019 relatif au droit à la déconnexion et à l'utilisation des techniques d'information et de communication En vigueur · signé le 18 septembre 2019 · effet au 3 février 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année En vigueur · signé le 12 juin 2019 · effet au 7 août 2019 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective En vigueur · signé le 12 juin 2019 · effet au 7 août 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif à la modification des dispositions conventionnelles du chapitre Ier de la convention En vigueur · signé le 20 mars 2019 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 14 juillet 2021)
- Accord du 10 octobre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI En vigueur · signé le 10 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social En vigueur · signé le 10 octobre 2018 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif à l'article 44 portant sur les autorisations d'absence pour événements familiaux En vigueur · signé le 23 février 2018 · effet au 1er août 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
- Avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade En vigueur · signé le 23 février 2018 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 24 janvier 2020)
- Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés En vigueur · signé le 23 février 2018 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 2 mars 2017 · effet au 29 juin 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 14 décembre 2017)
- Avenant n° 36 du 2 mars 2017 relatif à la rupture du contrat de travail (art. 23.1) En vigueur · signé le 2 mars 2017 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37) En vigueur · signé le 2 mars 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2018 (JORF du 23 janvier 2018)
- Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle En vigueur · signé le 16 juin 2016 · effet au 23 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 13 février 2017 (JORF du 25 février 2017)
- Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 16 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
- Avenant n° 31 du 15 avril 2015 relatif à la prise en charge de la professionnalisation En vigueur · signé le 15 avril 2015 · effet au 9 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications (annexe II) Plus en vigueur · signé le 15 avril 2015 · effet au 9 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant n° 29 du 17 novembre 2014 relatif à l'article 50 « Travail à temps partiel » de la convention En vigueur · signé le 17 novembre 2014 · effet au 30 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
- Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 juin 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Avenant du 5 février 2013 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 5 février 2013 · effet au 9 avril 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 15 octobre 2013)
- Avenant n° 26 du 12 novembre 2012 relatif à la vacance d'emploi En vigueur · signé le 12 novembre 2012 · effet au 12 octobre 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Avenant n° 25 du 12 novembre 2012 relatif à la prise en charge de la professionnalisation En vigueur · signé le 12 novembre 2012 · effet au 12 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
- Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 12 novembre 2012 · effet au 12 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
- Avenant n° 22 du 4 avril 2012 relatif à l'article 53 « Fonctionnement des instances paritaires » En vigueur · signé le 4 avril 2012 · effet au 19 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)
- Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation En vigueur · signé le 5 décembre 2011 · effet au 5 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)
- Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 novembre 2010 · effet au 26 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2011 (JORF du 3 janvier 2012)
- Avenant n° 20 du 15 juin 2010 à la convention En vigueur · signé le 15 juin 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)
- Avenant n° 19 du 15 juin 2010 relatif à l'indemnisation complémentaire à l'allocation journalière En vigueur · signé le 15 juin 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)
- Accord du 15 juin 2010 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 15 juin 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 14 mars 2011 (JORF du 30 mars 2011)
- Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à l'accord du 17 décembre 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 11 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2009
- Accord du 13 février 2009 relatif au handicap En vigueur · signé le 13 février 2009 · effet au 1er novembre 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Accord du 13 février 2009 relatif à la diversité En vigueur · signé le 13 février 2009 · effet au 1er août 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Avenant n° 18 du 20 mars 2008 relatif à la prime de fin d'année (art. 38) En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008 · Étendu par arrêté du 19 mars 2009 (JORF du 26 mars 2009)
- Avenant n° 17 du 20 mars 2008 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37) En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2008 (JORF du 31 juillet 2008)
- Avenant n° 2 du 20 mars 2008 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
- Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 24 octobre 2007 · effet au 24 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
- Avenant n° 1 du 7 septembre 2007 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 7 septembre 2007 · effet au 7 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 23 mai 2008 (JORF du 31 mai 2008)
- Avenant n° 1 du 27 février 2007 à l'avenant n° 13 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 27 février 2007 · effet au 27 février 2007 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 13 octobre 2007)
- Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 Avenant n° 1 du 12 décembre 2006 En vigueur · signé le 12 décembre 2006 · effet au 12 décembre 2006
- Avenant n° 16 du 20 mars 2006 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 20 mars 2006 · effet au 20 mars 2006
- Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance " Avenant n° 15 du 24 novembre 2005 En vigueur · signé le 24 novembre 2005 · effet au 24 novembre 2005
- Avenant n° 14 du 24 novembre 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2005 · effet au 24 novembre 2005
- Formation professionnelle Avenant n° 13 du 15 mars 2005 Plus en vigueur · signé le 15 mars 2005 · effet au 15 mars 2005
- Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant n° 12 du 27 janvier 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 27 janvier 2004 · effet au 27 janvier 2004
- Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention Avenant n° 11 du 26 septembre 2002 En vigueur · signé le 26 septembre 2002 · effet au 1er janvier 2003
- Accord du 26 septembre 2002 (1) relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 26 septembre 2002 · effet au 26 septembre 2002
- Accord-cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 27 mars 2001 · effet au 27 mars 2001
- Accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 27 avril 1999 · effet au 9 août 1999
- Avenant n°9 du 5 février 1997 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 5 février 1997 · effet au 5 février 1997
- Avenant n° 10 du 5 février 1997 relatif à l'application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996 En vigueur · signé le 5 février 1997 · effet au 5 février 1997
- Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement En vigueur · signé le 2 novembre 1994 · effet au 2 novembre 1994
- Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 octobre 1994 · effet au 19 octobre 1994
- Accord du 17 décembre 1987 relatif à la section professionnelle de prévoyance En vigueur · signé le 17 décembre 1987 · effet au 1er janvier 1988
- Annexe II - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table (convention collective nationale du 17 décembre 1987) Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1987 · effet au 1er janvier 1988
- Annexe I Convention collective nationale du 17 décembre 1987 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1987 · effet au 1er janvier 1988
- Avenant cadres Convention collective nationale du 17 décembre 1987 En vigueur · signé le 17 décembre 1987 · effet au 1er janvier 1988
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