Créer ma fiche de paie
  • Accord de salaires
  • IDCC 1487

Avenant « Salaires » n° 16 du 12 novembre 2012

En vigueur · signé le 12 novembre 2012 · effet au 12 novembre 2012 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 novembre 2012


La présente annexe s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 1er — Barème des salaires minima sur la base de 35 heures

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 novembre 2012

1. Ouvriers – Employés



(En euros.)


Niveau Échelon Coefficient Salaire brut mensuel
I
140 1 430
II
1 155 1 435
2 170 1 438
III
1 180 1 442
2 190 1 447
IV
1 215 1 460
2 225 1 470
V
1 240 1 500
2 255 1 550


2. Agents de maîtrise

(En euros.)


Niveau Échelon Coefficient Salaire brut mensuel
VI
1 285 1 640
2 305 1 740


3. Cadres

(En euros.)


Échelon Coefficient Salaire
brut mensuel
Cadres 1

1 320 2 200
2 340 2 340
3 360 3 080
4 400 3 150
Cadres 2

1 430 3 255
2 480 3 555

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2 — Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 novembre 2012


Après examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des hommes et des femmes par coefficient, les parties conviennent de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger progressivement les écarts de rémunération éventuellement constatés entre les hommes et les femmes.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article