• Accord de salaires
  • IDCC 1487

Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

En vigueur · signé le 17 janvier 2012 · effet au 1er août 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2012


La présente annexe s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 1er — Barème des salaires minima sur base 35 heures

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2012

1. Ouvriers. – Employés


(En euros.)


Niveau Échelon Coefficient Brut mensuel
I
140 1 400
II 1 155 1 405

2 170 1 408
III 1 180 1 415

2 190 1 425
IV 1 215 1 435

2 225 1 450
V 1 240 1 480

2 255 1 530

2. Agents de maîtrise

(En euros.)


Niveau Échelon Coefficient Brut mensuel
VI 1 285 1 625

2 305 1 725

3. Cadres

(En euros.)


Échelon Coefficient Brut mensuel
Cadres 1

1 320 2 170
2 340 2 315
3 360 3 031
4 400 3 120
Cadres 2

1 430 3 220
2 480 3 520


Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2 — Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2012


Après examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des hommes et des femmes par coefficient, les parties conviennent de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger progressivement les écarts de rémunération éventuellement constatés entre les femmes et les hommes.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 3 — Date d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2012

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension. En tout état de cause, l'accord devra être appliqué par toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective à compter du 1er mars 2012 s'il n'était pas étendu à cette date.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article