• Accord
  • IDCC 1487

Accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Plus en vigueur · signé le 18 novembre 2020 · effet au 18 mars 2021 · Étendu par arrêté du 11 mars 2021 (JORF du 17 mars 2021)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487).

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Texte

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