• Avenant
• IDCC 1487

Avenant n° 2 du 7 février 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé

Plus en vigueur · signé le 7 février 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487).

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