Avenant n° 17 du 20 mars 2008 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)

Les partenaires sociaux signataires du présent avenant décident de modifier l'article 37 « Primes d'ancienneté » par le texte suivant.
Le personnel non cadre bénéficie d'une prime d'ancienneté.
Cette prime est fixée en fonction des années d'ancienneté passées dans l'entreprise selon le barème suivant :
― 3 ans d'ancienneté : 14 € ;
― 6 ans d'ancienneté : 26 € ;
― 9 ans d'ancienneté : 38 € ;
― 12 ans d'ancienneté : 50 € ;
― 15 ans d'ancienneté : 62 €.
Cette prime est mise à part sur le bulletin de salaire.

Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant, sauf clauses plus favorables aux salariés.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension.

Le présent texte, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, le texte du présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 133-8 et suivants du même code.