• Avenant
• IDCC 1487

Avenant n° 5 du 8 décembre 2023 relatif au remboursement des frais de santé

Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487).

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